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Code of Conduct
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Notre Code de conduite pour les analyses d’incidents
Notre Code de conduite pour les analyses d’incidents

Notre Code de conduite pour les analyses d’incidents

1. Nos analyses visent à identifier les circonstances dans lesquelles un événement indésirable évitable s’est produit ou a été évité de justesse («near miss»). La manière dont un tel événement est géré peut également faire l’objet d’une analyse.

2. Nous analysons les résultats et formulons des remarques et des recommandations dans le but de diminuer les risques pour les patients et de renforcer la sécurité des soins de santé en apportant des changements tant au niveau de l’organisation que des processus.

3. Nous n’attribuons pas la responsabilité des erreurs à des personnes précises (même si elles sont parfois identifiées dans le cadre de l’analyse), mais nous en étudions les causes.

4. Toute analyse de cas ne peut être menée sans l’obtention préalable d’un mandat écrit signé par les responsables détenteurs de l’autorité correspondante.

5. Nous partons du principe que l’organisation mandante est sincèrement intéressée par l’acquisition de connaissances. En cas de doutes, ceux-ci doivent être éclaircis avant le début ou la poursuite de l’analyse.

6. Si, avant ou durant une analyse, l’accès à des informations essentielles est compliqué, dissimulé ou refusé, nous nous réservons le droit d’interrompre cette analyse.

7. Nous nous entretenons avec les collaborateurs et les personnes impliquées afin d’obtenir les informations nécessaires à l’analyse, et nous évaluons les documents de l’organisation. Nous respectons les lois en vigueur en matière de protection des données et de confidentialité, ainsi que le secret professionnel.

8. Nous tâchons de faire preuve d’autant de transparence, d’objectivité, de crédibilité et d’indépendance que possible.

9. L’objectif de transparence peut parfois s’opposer à la confidentialité requise. Les décisions qui affectent cette pesée des intérêts visent à établir et à maintenir, à moyen et à long terme, une culture de l’apprentissage au sein du système de santé.

10. La Fondation ne transmet aucune information relative à l’exécution ou la non-exécution d’une analyse, à ses contenus ou aux résultats obtenus à des tiers. Dans certaines circonstances concrètes, elle se réserve toutefois le droit de s’opposer à des descriptions incorrectes, lorsque l’intérêt général en matière de transparence et de crédibilité l’emporte.

11. Nos rapports sont rédigés sous forme anonymisée; ils ne contiennent aucun nom ni élément permettant d’identifier une organisation ou un individu.

12. Au terme des analyses, Sécurité des patients Suisse peut publier de brefs rapports anonymisés qui résument les résultats obtenus et les recommandations faites. Nous sommes susceptibles d’utiliser ces résultats sous forme anonymisée à des fins d’apprentissage et de formation.

13. Nos notes, rapports et informations récoltées ne font l’objet d’aucune protection juridique. Ils peuvent être considérés comme éléments de preuve et exigés par les autorités d’enquête et les tribunaux. Les collaborateurs de la Fondation impliqués ne peuvent pas refuser de fournir des renseignements aux organes susmentionnés.

 
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